Comprendre le CELI le REER et le CELIAPP
Fiscalité des retraits et protection contre les créanciers au Québec
Ces trois régimes n’offrent pas le même traitement fiscal. Le CELI permet généralement des retraits non imposables. Le REER accorde plutôt une déduction, puis impose généralement les retraits ordinaires. Le CELIAPP combine les deux avantages pour un projet d’habitation admissible.
Trois régimes à comparer
CELI [1]
Compte d’épargne libre d’impôt
- Cotisation
- Non déductible.
- Retrait
- Revenus et retraits généralement non imposables.
- À retenir
- Un retrait recrée des droits le 1er janvier suivant, pas immédiatement.
REER [2]
Régime enregistré d’épargne-retraite
- Cotisation
- Déductible si vous avez des droits; déduction reportable.
- Retrait
- Retrait ordinaire généralement imposable.
- À retenir
- La déduction réduit le revenu imposable. Ce n’est pas un crédit dollar pour dollar.
CELIAPP [3]
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
- Cotisation
- Pour les personnes admissibles, déductible maintenant ou plus tard.
- Retrait
- Non imposable pour une habitation admissible si les conditions sont remplies.
- À retenir
- Les autres retraits ordinaires sont généralement imposables.
Un gain de loterie versé dans un REER
Nadia gagne 10 000 $ à une loterie ordinaire. Le gain n’est généralement pas imposable, mais ne crée pas de droits REER. Elle peut néanmoins le verser dans un REER si elle dispose déjà des droits nécessaires. Un retrait ordinaire futur demeure généralement imposable, même si l’argent provenait d’un gain non imposable. [2, 4]
Avec un taux hypothétique de 30 %, une cotisation déduite de 10 000 $ procure 3 000 $ d’économie d’impôt. Un retrait futur de 10 000 $ imposé à 30 % entraîne 3 000 $ d’impôt. Cette illustration exclut le rendement, les frais et les effets sur les prestations.
Si Nadia n’a aucun impôt à payer, la déduction n’apporte pas d’économie immédiate; elle peut être reportée. Il ne faut pas conclure automatiquement à une double imposition : des mécanismes de remboursement des cotisations non déduites existent, sous conditions. [2]
Protection contre les créanciers au Québec
En faillite, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité protège généralement les biens détenus dans un REER ou un FERR, sauf les cotisations versées dans les 12 mois précédents. Une protection provinciale plus large peut toutefois s’appliquer. Le CELI et le CELIAPP n’ont pas d’exemption fédérale automatique équivalente. Cette règle ne rend pas, à elle seule, un REER insaisissable hors faillite. [5]
Au Québec, un CELI constitué d’un véritable contrat d’assurance ou de rente peut être protégé selon sa structure et le bénéficiaire désigné. Le Code civil prévoit notamment une protection lorsque le bénéficiaire est l’époux, le conjoint uni civilement, un ascendant ou un descendant du titulaire ou de l’adhérent, ou lorsqu’un bénéficiaire est désigné irrévocablement. Un CELI bancaire n’est pas automatiquement protégé. [6]
La protection n’est jamais à présumer. Faites vérifier le contrat, la désignation du bénéficiaire, les créances et les circonstances par un juriste ou un syndic autorisé en insolvabilité.
Avant de choisir
Comparez votre besoin de liquidités, vos droits disponibles, votre projet immobilier et votre taux d’imposition au moment de la déduction et du retrait. La fiscalité et la protection contre les créanciers sont deux questions distinctes.
Sources officielles
- ARC · CELI Fonctionnement · Retraits et droits
- ARC · REER Cotisations et déductions · Retraits
- ARC · CELIAPP Déductions · Retraits et transferts
- ARC · Loterie Montants non imposables
- Justice Canada LFI, art. 67(1)b.3
- LégisQuébec Code civil du Québec, art. 2379, 2457 et 2458
Information générale, et non avis fiscal, juridique ou recommandation personnalisée.
